Conditions d'utilisation
En vigueur au 17/08/2021
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Particulier
Le Propriétaire est : aphdadvisor.wixsite.com
2. Hébergement du site
WIX
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://aphdadvisor.wixsite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aphdadvisor.wixsite.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site https://aphdadvisor.wixsite.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site https://aphdadvisor.wixsite.com a pour objet de permettre aux internautes de partager leurs avis/opinions et expériences sur les encadrants de stage ou contrat de travail dans le domaine de la recherche, et de partager leurs opinions sur des questions liées directement ou indirectement à cet encadrant (ci-après dénommés « Avis »).
Le site https://aphdadvisor.wixsite.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://aphdadvisor.wixsite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://aphdadvisor.wixsite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à veiller à l'exactitude de leurs données personnelles, lors de l’envoi d’avis via le formulaire « Déposer un avis » et à ne pas s'inscrire sous une identité incorrecte.
Les utilisateurs garantissent ne pas avoir pour objectif de faire de la publicité à titre rémunéré, que l'avis qu'ils soumettent représentent leur opinion honnête et loyale et qu'elle ne fait l'objet d'aucun paiement direct ou indirect d'une partie tierce.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier d'Avis contenant en tout ou partie les contenus interdits suivants :
-
toute publicité déguisée ou non
-
tout contenu sans relation spécifique avec les problématiques d’encadrement dans le domaine de la recherche
-
tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique ou encore punissable par la loi
-
tout contenu ayant pour unique objectif la communication d'une opinion politique ou religieuse
Les utilisateurs déclarent disposer de tous les droits quant aux Avis publiés et concèdent à titre gratuit à PhDadvisor un droit illimité au plan géographique et pour la durée des droits de propriété intellectuelle d'utilisation, d'exploitation, de modification et de cession des Avis.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Propriétés intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PhDadvisor.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
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Les utilisateurs sont seuls responsables des Avis qu'ils soumettent au site https://aphdadvisor.wixsite.com et qui sont ainsi publiés.
Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que PhDadvisor ne garantit pas la validité, la qualité ou l'exactitude des Avis publiés par les utilisateurs et déchargent PhDadvisor de toute responsabilité à cet égard.
Les utilisateurs du site https://aphdadvisor.wixsite.com reconnaissent et acceptent que Les Avis publiés ne représentent pas une prise de position de PhDadvisor et que les utilisateurs n'ont reçu aucune aide, conseil ou encouragement de PhDadvisor dans la rédaction de leurs Avis. Par exception à ce qui précède, PhDadvisor se réserve le droit d'informer les utilisateurs que certains mots qu'ils utilisent dans les Avis, notamment lorsqu'ils sont considérés comme grossiers ou insultants, sont rejetés par PhDadvisor.
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9. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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